CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE LOCATION
La Bastide des Plaines
Meublé de Tourisme classé 5 étoiles
Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Dernière mise à jour : 9 août 2026
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.bastidedesplaines.fr, édité par La Bastide des Plaines.
Le site a notamment pour objet de présenter La Bastide des Plaines, son hébergement touristique, ses équipements, son environnement et les modalités permettant d'effectuer une demande de réservation.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Informations présentées sur le site
La Bastide des Plaines s'efforce de présenter des informations exactes, à jour et aussi précises que possible concernant le logement, ses équipements, ses services, ses tarifs et son environnement.
Les photographies et vidéos présentées sur le site ont pour objectif de permettre au visiteur de découvrir le logement et la propriété de manière fidèle.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et la réalité, notamment en fonction de la saison, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
Les informations contractuelles applicables à une réservation sont celles figurant dans le contrat de location transmis au client et accepté par celui-ci.
3. Disponibilité du site
La Bastide des Plaines s'efforce de maintenir son site accessible dans des conditions normales.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou pour toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur.
La Bastide des Plaines ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, images, logo, graphismes, illustrations et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de La Bastide des Plaines ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
5. Identification du loueur
Les présentes Conditions Générales de Location s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès de La Bastide des Plaines, notamment par l'intermédiaire du site internet, par e-mail, par téléphone ou par courrier.
La Bastide des Plaines
Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Meublé de Tourisme classé 5 étoiles
Responsable : Thibaut SOULA
Adresse :
3 Chemin de Las Planos
11270 Brézilhac
France
SIRET : 444 767 669 00112
Téléphone : 06 62 22 47 28
E-mail : labastidedesplaines@gmail.com
6. Objet de la location
La Bastide des Plaines est une villa indépendante d'environ 42 m², classée Meublé de Tourisme 5 étoiles, située à Brézilhac dans l'Aude.
Le logement est destiné exclusivement à la location touristique de courte durée.
Les séjours sont proposés pour une durée comprise entre 2 nuits minimum et 7 nuits maximum. Les réservations pour une seule nuit ou pour une durée supérieure à 7 nuits ne sont pas acceptées.
Capacité d'accueil
La capacité d'accueil de la villa est de deux personnes.
Un seul bébé de moins de deux ans peut être accueilli sur demande préalable. Cet accueil est sans supplément.
Afin de faciliter le séjour des parents, un lit parapluie et un rehausseur sont mis gratuitement à disposition.
Les enfants âgés de deux ans ou plus ne sont pas admis dans le logement, la capacité d'accueil étant limitée à deux personnes.
Les bébés accueillis restent sous la surveillance et la responsabilité permanente de leurs accompagnants, notamment lors de l'utilisation des espaces extérieurs et de la piscine.
Animaux
Aucun animal n'est accepté à La Bastide des Plaines, quelle que soit son espèce, sa taille ou sa race.
Cette interdiction s'applique à l'ensemble de la propriété, y compris la villa, les espaces extérieurs, les terrasses, le jardin et les abords de la piscine.
Le client s'engage à ne pas se présenter à La Bastide des Plaines avec un animal et à ne pas en introduire au cours du séjour.
Si le client se présente à son arrivée avec un animal, l'accès à la propriété et au logement pourra lui être refusé. Dans ce cas, la réservation sera considérée comme non exécutée du fait du client et aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Cette règle s'applique également lorsqu'un animal est introduit dans la propriété au cours du séjour sans l'accord préalable et écrit du loueur.
7. Réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme
Les présentes conditions concernent exclusivement les réservations effectuées directement auprès de La Bastide des Plaines.
Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'Airbnb ou d'une autre plateforme de réservation sont soumises aux conditions contractuelles, tarifs, modalités de paiement et règles d'annulation applicables sur la plateforme concernée.
En particulier, la politique d'annulation appliquée aux réservations Airbnb reste celle indiquée sur Airbnb au moment de la réservation et n'est pas modifiée par les présentes conditions.
8. Demande de réservation directe
Toute demande de réservation est soumise à la disponibilité du logement.
Toute demande de réservation doit porter sur un séjour d'une durée comprise entre 2 et 7 nuits consécutives.
Lorsque les dates demandées sont disponibles, le loueur adresse au client un contrat de location saisonnière par courrier électronique ou, sur demande, par courrier postal.
Le contrat précise notamment :
-
l'identité du locataire ;
-
les dates du séjour ;
-
le nombre d'occupants ;
-
le montant total de la location ;
-
les modalités de paiement ;
-
les conditions d'annulation ;
-
le montant du dépôt de garantie ;
-
les principales conditions du séjour.
Le client doit retourner le contrat daté et signé, accompagné du chèque d'acompte prévu à l'article 9.
La réservation devient ferme après réception par le loueur du contrat signé et du chèque d'acompte.
9. Acompte de réservation
L'acompte est fixé à 30 % du montant total du séjour.
Il est versé sous la forme d'un chèque, joint au contrat de location signé et retourné au loueur par courrier.
Le chèque d'acompte n'est pas encaissé lors de la réservation.
Il est conservé par le loueur jusqu'à la date prévue d'arrivée.
Le chèque pourra être encaissé uniquement lorsque les conditions d'annulation prévues à l'article 10 entraînent la conservation de l'acompte.
Lorsque le séjour est maintenu, le chèque d'acompte est restitué au client le jour de son arrivée.
10. Conditions d'annulation – réservations directes
Les présentes conditions d'annulation s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement auprès de La Bastide des Plaines.
Annulation 30 jours ou plus avant l'arrivée
Toute annulation reçue 30 jours ou plus avant la date prévue d'arrivée donne droit au remboursement intégral de l'acompte de 30 %.
Le chèque d'acompte n'est pas encaissé et est restitué au client.
Annulation moins de 30 jours avant l'arrivée
Toute annulation reçue moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée entraîne la conservation de l'acompte de 30 % par le loueur.
Le chèque d'acompte peut alors être encaissé.
Aucune autre somme correspondant au solde du séjour, qui n'a pas encore été réglé, n'est due par le client au titre de cette annulation.
Non-présentation
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, l'acompte de 30 % reste acquis au loueur.
Départ anticipé
En cas de départ anticipé après le début du séjour, les nuitées non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel du loueur ou disposition légale impérative contraire.
Toute demande d'annulation doit être adressée au loueur par écrit.
La date de réception de la demande fait foi.
11. Modification des dates de séjour
Toute demande de modification des dates du séjour doit être adressée au loueur par écrit.
Toute modification doit respecter les conditions de durée applicables aux réservations, soit un minimum de 2 nuits et un maximum de 7 nuits.
Toute modification reste soumise à l'accord du loueur et aux disponibilités du logement.
Une modification importante des dates peut être considérée comme une annulation de la réservation initiale suivie d'une nouvelle réservation.
12. Paiement du séjour à l'arrivée
Le jour de l'arrivée, le chèque d'acompte de 30 % est restitué au client.
Le client règle alors la totalité du montant du séjour, soit 100 % du prix convenu.
Le paiement peut être effectué :
-
en espèces ;
-
par carte bancaire.
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement intégral du séjour est effectué avant ou au moment de la remise des clés.
13. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 600 € est demandé au client à son arrivée.
Il est remis sous la forme d'un chèque de 600 €.
Le chèque de dépôt de garantie est conservé par le loueur pendant la durée du séjour.
Sous réserve de l'absence de dégradation, perte, détérioration ou somme restant due, le chèque de dépôt de garantie est restitué au client lors de son départ.
En cas de dommage constaté, le loueur pourra conserver tout ou partie du dépôt de garantie à hauteur du préjudice réellement subi.
Lorsque le montant du préjudice est inférieur à 600 €, seule la somme correspondant au préjudice pourra être conservée.
Lorsque le préjudice excède 600 €, le client pourra être tenu de régler le complément correspondant au dommage réellement subi.
14. Présence des propriétaires sur la propriété
La Bastide des Plaines est une villa indépendante annexée à la résidence des propriétaires.
Les propriétaires résident sur la propriété dans leur habitation privée, distincte du logement loué.
La villa dispose de son accès indépendant et de ses espaces privatifs destinés aux voyageurs.
La présence des propriétaires sur la propriété ne remet pas en cause le caractère indépendant et privatif du logement loué.
Les voyageurs disposent de leur propre espace de vie et de leurs équipements privatifs pendant toute la durée de leur séjour.
15. Présence de Cannelle et Vanille
Deux petits chiens Yorkshire, Cannelle et Vanille, résident sur la propriété avec les propriétaires.
Ils n'ont pas accès à la villa louée ni aux espaces privatifs réservés aux voyageurs.
Ils peuvent toutefois être aperçus ponctuellement dans les espaces extérieurs de la propriété.
Leur présence est portée à la connaissance des voyageurs avant leur séjour.
Les voyageurs ne sont pas tenus d'assurer leur garde, leur alimentation ou leurs soins.
16. Dispositif de vidéosurveillance de la propriété
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, la propriété est équipée d'un dispositif de vidéosurveillance.
Le dispositif comprend :
-
deux caméras situées du côté du portail et des accès à la propriété ;
-
deux caméras situées du côté de la piscine et du jardin.
Les caméras sont installées dans les espaces extérieurs de la propriété et ont pour finalité la sécurisation des accès, des bâtiments et des biens.
Protection de la vie privée
Aucune caméra n'est installée à l'intérieur de la villa louée.
Les caméras ne sont pas destinées à surveiller l'intérieur du logement ni la vie privée des voyageurs.
Le cadrage des caméras est limité aux zones extérieures nécessaires à la sécurité de la propriété et doit être configuré de manière à éviter de filmer les espaces privatifs des voyageurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
Enregistrement des images
Le dispositif enregistre des images vidéo.
Les images sont conservées pendant une durée maximale d'environ 7 jours, puis automatiquement supprimées, sauf lorsqu'un événement particulier nécessite leur conservation pour établir des faits, préserver des preuves ou répondre à une obligation légale.
L'accès aux enregistrements est limité aux personnes habilitées par le responsable du dispositif et uniquement pour les besoins liés à la sécurité.
Les images ne sont pas utilisées pour surveiller les voyageurs dans leurs activités quotidiennes.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question ou demande relative au dispositif :
La Bastide des Plaines
3 Chemin de Las Planos
11270 Brézilhac – France
E-mail : labastidedesplaines@gmail.com
Téléphone : 06 62 22 47 28
La CNIL rappelle que les particuliers doivent respecter la vie privée des visiteurs et ne filmer que leur propriété ; lorsque des personnes extérieures au cercle privé sont concernées, elles doivent être informées de l'existence et de la finalité des caméras.
17. Occupation du logement
Le logement est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
La capacité d'accueil est limitée à deux personnes.
Un seul bébé de moins de deux ans peut être accueilli dans les conditions prévues à l'article 6.
Les enfants âgés de deux ans ou plus ne sont pas admis.
Le nombre d'occupants ne peut être augmenté sans accord préalable du loueur.
Le logement ne peut être utilisé pour organiser des fêtes, soirées, événements ou rassemblements non prévus lors de la réservation.
La sous-location du logement est interdite.
Le client s'engage à utiliser les lieux paisiblement et à respecter le voisinage.
18. Animaux
Aucun animal n'est accepté à La Bastide des Plaines.
Cette interdiction est générale et s'applique à tous les animaux, sans distinction d'espèce, de taille ou de race.
Il est notamment interdit de séjourner avec un chien, un chat ou tout autre animal domestique ou de compagnie.
Le client ne peut en aucun cas introduire un animal dans la villa ou sur la propriété, ni le laisser dans un véhicule stationné sur la propriété pendant son séjour.
La présentation à l'arrivée avec un animal, ou l'introduction d'un animal pendant le séjour, constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Location.
Dans le cas où un client se présente à son arrivée avec un animal, l'accès à la propriété et au logement pourra lui être refusé. Aucun remboursement des sommes versées au titre de la réservation ne sera effectué en raison de ce manquement du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si un animal est introduit dans la propriété après l'arrivée, le loueur pourra mettre fin au séjour dans les conditions prévues à l'article 24.
Aucun remboursement des nuitées restant à courir ne pourra alors être exigé par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Tout nettoyage supplémentaire, traitement, désinfection, réparation ou remise en état rendu nécessaire par la présence non autorisée d'un animal pourra être facturé au client et, le cas échéant, imputé sur le dépôt de garantie.
19. Piscine
La piscine est réservée exclusivement aux voyageurs pendant toute la durée de leur séjour, selon la période d'ouverture et les horaires indiqués lors de la réservation.
L'utilisation de la piscine est soumise au respect des consignes de sécurité communiquées au client.
La présence de tout animal est strictement interdite sur l'ensemble de la propriété, y compris aux abords de la piscine et dans le bassin.
Les bébés accueillis dans les conditions prévues à l'article 6 restent sous la surveillance et la responsabilité permanente de leurs accompagnants.
La piscine n'est pas surveillée.
Le dispositif de sécurité réglementaire ne dispense en aucun cas les utilisateurs de leur obligation de surveillance.
L'accès à la piscine est réservé aux voyageurs ayant effectué la réservation et ne peut être utilisé par des personnes extérieures à la location sans accord préalable du loueur.
20. État du logement et équipements
Le logement est remis au client propre, en bon état d'entretien et avec les équipements prévus.
Le client doit signaler rapidement au loueur toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement constaté à son arrivée.
Le client s'engage à prendre soin du logement, du mobilier, des équipements et des installations mis à sa disposition.
21. Dégradations et dommages
Le client est responsable des dégradations causées au logement, au mobilier, aux équipements ou aux installations lorsqu'elles résultent de son fait ou de celui des personnes dont il répond.
Les dommages peuvent être imputés sur le dépôt de garantie dans les conditions prévues à l'article 13.
Les sommes restant éventuellement dues au-delà du dépôt de garantie demeurent à la charge du client.
22. Arrivée et départ
Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués au client lors de la réservation.
L'arrivée s'effectue, sauf accord particulier, sur rendez-vous avec le loueur.
Le client est invité à communiquer son heure d'arrivée suffisamment à l'avance.
Le logement doit être libéré à l'heure de départ convenue.
Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire lorsqu'il entraîne une gêne ou des frais supplémentaires.
23. Responsabilité du loueur
La Bastide des Plaines met tout en œuvre afin d'assurer au client un séjour conforme à la description du logement.
Le loueur ne pourra toutefois être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté, des cas de force majeure ou des conséquences résultant d'un comportement fautif du client.
Le loueur ne pourra notamment être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des effets personnels laissés sans surveillance dans le logement ou sur la propriété.
24. Comportement des voyageurs
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux des lieux, des propriétaires, du voisinage et de l'environnement.
Le non-respect de l'interdiction d'introduire un animal sur la propriété constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Location.
Tout comportement violent, dangereux, frauduleux ou gravement contraire aux présentes conditions pourra entraîner l'interruption du séjour.
En cas d'interruption résultant d'un manquement du client, aucun remboursement du séjour restant à courir ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
25. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
26. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s'applique pas à la réservation d'un hébergement touristique pour une période déterminée.
Les conditions d'annulation prévues dans les présentes conditions restent donc applicables.
27. Réclamations
Toute réclamation concernant le séjour doit être adressée au loueur dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, une résolution amiable.
La Bastide des Plaines
3 Chemin de Las Planos
11270 Brézilhac – France
E-mail : labastidedesplaines@gmail.com
Téléphone : 06 62 22 47 28
28. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le client consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à La Bastide des Plaines afin de rechercher une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel La Bastide des Plaines aura adhéré.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
29. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, réservations et séjours sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans notre Politique en matière de cookies.
Le traitement des images issues du dispositif de vidéosurveillance est également soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
30. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
31. Modification des présentes conditions
La Bastide des Plaines se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat de location.
Dernière mise à jour : 17 août 2026